Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026

1. Identification du vendeur

La boutique La Grange à couture est exploitée par :

Marine BLONDEAU
Micro-entreprise – Entrepreneur individuel
SIRET : 898 408 232 00038
12 Route de La Chapelle
Granges-sur-Baume
39210 Hauteroche – France

E-mail : contact@lagrangeacouture.fr
Téléphone : 06 45 11 41 70

2. Objet

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne La Grange à couture.

La boutique propose des créations textiles et accessoires confectionnés artisanalement, ainsi que certaines créations personnalisées.

Toute commande passée sur la boutique implique l'acceptation des présentes CGV.

3. Produits

Les produits sont décrits et présentés avec le plus grand soin.

En raison du caractère artisanal des créations, de légères différences peuvent exister d'un produit à l'autre, notamment concernant le placement des motifs ou l'aspect des tissus.

Les photographies présentent les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleurs peuvent toutefois apparaître selon les réglages de l'écran utilisé.

4. Produits personnalisés

Certains produits peuvent être réalisés selon les choix ou demandes particulières du client.

Lorsqu'un produit est confectionné selon les spécifications du client ou est nettement personnalisé, le droit de rétractation ne s'applique pas lorsque l'exception légale prévue par le Code de la consommation est applicable.

Les modalités de personnalisation sont indiquées sur la fiche du produit ou convenues avec le client avant la réalisation.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le régime de TVA applicable sera indiqué conformément au régime fiscal de La Grange à couture.

La Grange à couture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

6. Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier et modifier sa commande ainsi que ses coordonnées.

La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV et l'obligation de paiement.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.

7. Paiement

Le paiement est effectué par les moyens de paiement proposés sur la boutique au moment de la commande.

La commande est préparée après confirmation du paiement.

En cas d'échec ou de refus du paiement, la commande pourra être suspendue ou annulée.

8. Délais de préparation

Pour les articles en stock, le délai de préparation est de 7 jours maximum.

Pour les créations réalisées à la demande ou personnalisées, le délai de préparation est de 30 jours maximum, sauf indication différente mentionnée sur la fiche produit.

Ces délais correspondent au délai de préparation ou de confection et ne comprennent pas nécessairement le délai d'acheminement du transporteur.

9. Livraison

Les commandes peuvent notamment être expédiées par :

• La Poste ;

• Colissimo ;

• Mondial Relay ;

• Chronopost.

Les modes de livraison disponibles ainsi que leurs tarifs sont indiqués lors de la commande.

Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte.

En cas d'erreur dans l'adresse communiquée par le client nécessitant une nouvelle expédition, les frais supplémentaires pourront être facturés au client.

10. Droit de rétractation

Pour les produits non personnalisés, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.

Les frais directs de retour sont à la charge du client.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés lorsque l'exception légale est applicable.

11. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité ;

• la garantie légale des vices cachés.

Pour toute demande concernant un produit présentant un défaut ou une non-conformité, le client peut contacter :

contact@lagrangeacouture.fr

12. Réclamations

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :

La Grange à couture – Marine BLONDEAU
12 Route de La Chapelle
Granges-sur-Baume
39210 Hauteroche – France

E-mail : contact@lagrangeacouture.fr
Téléphone : 06 45 11 41 70

La Grange à couture s'efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté.

13. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Site internet : Déclarer un litige auprès de CM2C

14. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, logo, créations graphiques et autres contenus présents sur le site La Grange à couture sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

15. Données personnelles

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont présentées dans notre Politique de confidentialité.

16. Droit applicable

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité La Grange à couture afin de rechercher une solution amiable.

Le consommateur conserve la possibilité de recourir à la médiation de la consommation dans les conditions prévues à l'article 13.