CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – LA GRANGE À COUTURE

Dernière mise à jour : 22 septembre 2026

La Grange à couture
Marine BLONDEAU – Micro-entreprise
SIRET : 898 408 232 00038
12 Route de La Chapelle
Granges-sur-Baume
39210 Hauteroche – France
E-mail : contact@lagrangeacouture.fr
Téléphone : 06 45 11 41 70

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne La Grange à couture.

La Grange à couture propose des créations textiles et accessoires confectionnés artisanalement, ainsi que des créations personnalisées.

Toute commande passée sur la boutique implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

2. Produits

Les produits sont décrits et présentés avec le plus grand soin.

En raison du caractère artisanal des créations, de légères différences peuvent exister entre les produits, notamment dans le placement des motifs ou selon les tissus disponibles.

Les photographies sont destinées à présenter les créations le plus fidèlement possible. De légères différences de couleurs peuvent apparaître selon les réglages de l'écran utilisé.

3. Produits personnalisés

Certains produits peuvent être réalisés selon les choix ou demandes particulières du client.

Lorsqu'un produit est confectionné selon les spécifications du client ou nettement personnalisé, le droit de rétractation ne s'applique pas lorsque l'exception légale prévue par le Code de la consommation est applicable.

Les modalités de personnalisation sont indiquées sur la fiche produit ou convenues avec le client avant la réalisation.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

La Grange à couture bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. En conséquence, la TVA n'est pas applicable sur les ventes réalisées dans le cadre de ce régime.

La mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » figure sur les factures et devis concernés.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

La Grange à couture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier et modifier sa commande ainsi que ses coordonnées.

La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV et l'obligation de paiement.

Une confirmation de commande est envoyée au client par e-mail.

6. Paiement

Le paiement est effectué par les moyens proposés sur la boutique au moment de la commande.

La commande est préparée après confirmation du paiement.

En cas d'échec ou de refus du paiement, la commande pourra être suspendue ou annulée.

7. Délais de préparation

Pour les articles en stock, le délai de préparation est de 7 jours maximum.

Pour les créations réalisées à la demande ou personnalisées, le délai de préparation est de 30 jours maximum, sauf indication différente sur la fiche produit ou accord avec le client.

Ces délais correspondent au délai de préparation et de confection et ne comprennent pas nécessairement le délai d'acheminement du transporteur.

8. Livraison

Les commandes peuvent être expédiées notamment par :

• La Poste ;

• Colissimo ;

• Mondial Relay ;

• Chronopost.

Les modes de livraison disponibles et leurs tarifs sont indiqués au moment de la commande.

Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande.

9. Droit de rétractation

Pour les produits non personnalisés, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement de La Grange à couture.

Les frais directs de retour sont à la charge du client.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés lorsque l'exception légale est applicable.

10. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés.

Pour toute demande concernant un produit présentant un défaut ou une non-conformité, le client peut contacter :

contact@lagrangeacouture.fr

11. Réclamations

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :

La Grange à couture – Marine BLONDEAU
12 Route de La Chapelle
Granges-sur-Baume
39210 Hauteroche – France

E-mail : contact@lagrangeacouture.fr
Téléphone : 06 45 11 41 70

La Grange à couture s'efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté.

12. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Site internet : Déclarer un litige auprès de CM2C

13. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, logo, créations graphiques et autres contenus présents sur le site La Grange à couture sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

14. Données personnelles

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité La Grange à couture afin de rechercher une solution amiable.

Le consommateur conserve la possibilité de recourir à la médiation de la consommation dans les conditions prévues à l'article 12.